Ordinateurs: un avantage en nature à double tranchant.

(Cercle Finance) - L'ordinateur (et une connection à Internet) est souvent assimilé par le salarié à un "avantage en nature".
..mais la modération ainsi que quelques précautions s'imposent.

Comme une toute récente jurisprudence vient de le rappeler (arrêt cour d'appel), l'utilisation du matériel informatique mis à la disposition d'un salarié et qui en ferait usage à des fins personnelles est passible d'une sanction pour "faute grave".

Un arrêt du Tribunal de Besançon stipule que l'employeur n'est pas tenu à préciser au préalable les conditions d'utilisation (et les éventuelles restrictions) des ordinateurs étant donné qu'il s'agit, à l'image de tout autre outil de travail appartenant à l'entreprise, d'un moyen de production dont l'exploitation à des fins personnelles est prohibée.

Il est bien entendu beaucoup plus difficile, dans le cadre de requêtes d'informations sur Internet de distinguer ce qui relève du "professionnel" et du "privé"...mais les entreprises ont accès à toutes les données (heure de connection, nature du site visité et des éventuels éléments envoyés ou téléchargés).

Le salarié ne dispose comme seul moyen de défense que de prouver (en cas de litige relatifs aux heures de travail "effectif") qu'il s'est servi de l'outil informatique en dehors des "horaires légaux"...une argumentation qui perd de sa pertinence lorsqu'aucune disposition de cet ordre n'est assignée par la direction de l'entreprise (c'est le cas pour la plupart des employés dans les services commerciaux).

Les choses se compliquent singulièrement pour l'employeur si le salarié s'est vu doter d'un PC portable...mais une constante subiste: toute les données relatives aux connections sur Internet peuvent être consultées par l'entreprise en cas d'enquête interne et le contenu du disque dur demeure sa pleine propriété.

Il reste donc possible de prouver un usage illicite (notamment transmission de dossiers confidentiels à des tiers non autorisés, téléchargement d'images à caractère dégradant, consultation de sites incitant à la haine raciale...).

Souvent considéré comme un avantage en nature, l'ordinateur portable doit cependant être réservé à un usage qui n'expose le salarié à aucune poursuite...et il est recommandé de se montrer vigilant y compris au niveau du contenu des E-Mails qui transitent sur la boite professionnelle: l'effacement du courrier électronique par les procédures standard des systèmes de gestion classiques n'est que partiel et tous les messages "laissent des traces".

Ph Béchade.








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