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Contrat d'utilisation du site Cerclefinance
	Entre :
La société Cercle Finance SA au capital de
250 000francs dont le siège social est 
320 rue Saint Honoré 75001 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 385 050 612,

Et : 
L'utilisateur du service Cerclefinance,
	dénommé ci-après le Membre

Il a été préalablement exposé ce qui suit :

Cercle Finance exploite un site Internet connu aux adresses suivantes : http//:www.cerclefinance.com, et http//:www.cerclefinance.fr.
Par l'intermédiaire de ce site, Cercle Finance fourni au Membre un accès gratuit à des forums de discussion et l'abonnement à une news-letter.
Le Membre est apte juridiquement à conclure le présent contrat, et il a pleinement conscience qu'en cliquant sur le bouton " j'accepte " au bas du présent contrat, il accepte l'ensemble des conditions ci-après.

Entre les parties, il est convenu ce qui suit :

Article 1 : OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations de Cercle Finance 
et du Membre dans le cadre de l'utilisation du site CercleFinance.

Article 2 : INSCRIPTION

2.1 : Renseignements fournis par le Membre

Le Membre s'engage à compléter le formulaire d'inscription en ligne de bonne foi, en fournissant des informations exactes.

Il s'engage notamment à ne pas utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur quant à l'identité de l'expéditeur ou l'origine d'un message qu'il pourrait poster dans un forum Cercle Finance ou à l'intention de tout tiers.

Le Membre s'engage à maintenir la confidentialité de son identifiant ainsi que du mot de passe confidentiel qui lui sera délivré par Cercle Finance afin de lui permettre d'accéder à l'ensemble des services du site Cerclefinance.

Il ne saurait rechercher la responsabilité de Cercle Finance en cas de propos tenus par un tiers en possession de son identifiant et de son code d'accès confidentiel, à charge pour lui de se retourner contre ce tiers.

Le Membre s'engage par ailleurs à notifier à Cercle Finance toute utilisation non autorisée de son identifiant dès qu'il en aura pris connaissance.

Il n'est en aucun cas autorisé à céder son identifiant ou ses paramètres d'accès à un tiers.

2.2 : Protection des données personnelles

Cercle Finance s'engage à respecter strictement les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite " Informatique et libertés ".

Les données directement nominatives (nom et prénom) ou indirectement nominatives (adresse de courrier électronique) ne seront pas communiquées à des tiers.

Le Membre dispose en outre d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression en ce qui concerne les informations nominatives qu'il fournit lors de son inscription en application des articles 26, 36, 34, et 38 de la loi précitée.

Toutefois, le site Cercle Finance étant financé par la publicité, les données non nominatives saisies dans le formulaire d'inscription pourront être utilisées et/ou commercialisés par la société Cercle Finance afin de mieux cibler les bandeaux publicitaires.

Article 3 : UTILISATION

3.1 : Respect de la législation en vigueur

Le Membre assume l'entière responsabilité civile, pénale, et administrative du contenu des messages qu'il envoie à des tiers ou qu'il poste sur les forums de Cercle Finance.

Ainsi, il s'engage à respecter l'ensemble de la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, et notamment :

(a) à ce que le contenu de ses messages ne porte atteinte en aucune façon aux droits que les tiers personnes physiques ou morales pourraient tenir notamment de la législation sur la propriété industrielle, les droits d'auteur ou les droits voisins, le droit sui generis applicables aux bases de données, le droit à l'image, le droit au respect de la vie privée.

(b) à ne pas publier de messages injurieux, diffamatoires ou racistes, attentatoires aux bonnes moeurs, de messages à caractère violent ou pornographique, de messages susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents. Il s'engage également à ne pas publier de messages encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites, de messages incitant à la discrimination, à la haine ou la violence

(c) à respecter les règles applicables au marché boursier issues notamment des différents règlements de la Commission des opérations de bourse et  de l'ordonnance n° 67-833 du 26 septembre 1967 (par exemple, délit d'initié, délit de communication d'information privilégiée, délit de diffusion de fausses informations, délit de manipulation des cours, délit de spéculation illicite).

Le Membre s'engage également à ne poster aucun message contenant virus, routines détériorantes ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.

Le Membre s'engage à ne pas poster de liens hypertextes pointant sur des sites non conformes à la législation en vigueur.

Il s'engage également à ne pas poster ou publier de messages non sollicités à caractère publicitaire (spams).

3.2 : Contrôle exercé par Cercle Finance

Cercle Finance se réserve le droit de supprimer sans préavis tout message non conforme à l'article 3.1 du présent contrat.

Le Membre est en outre avisé que Cercle Finance fournira tous renseignements permettant ou facilitant l'identification du Membre s'étant rendu coupable d'une infraction à la législation ou d'une atteinte aux droits d'un tiers, sur requête émanant d'une autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tels que adresse IP et heure de connexion si ceux-ci sont encore en sa possession.

3.3 : Garantie

Dans le cas où la responsabilité de Cercle Finance serait judiciairement recherchée à raison d'un manquement par un membre aux obligations qui lui incombent aux termes du présent contrat, la société pourra appeler ce dernier en garantie.

4 : RESPONSABILITE

Cercle Finance s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services qu'elle propose au Membre.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à internet du Membre.

Cercle Finance n'est pas responsable de l'utilisation qui pourra être faite par le Membre des informations qu'il pourra trouver sur le site.

5 : DUREE ET FIN DU CONTRAT

5.1 : Durée du contrat

Le présent contrat est conclu entre Cercle Finance et le Membre pour toute la durée d'utilisation par le Membre du service Cercle Finance.

5.2 : Fin du contrat

Le Membre peut résilier le présent contrat à tout moment et sans préavis.

Cercle Finance s'engage pour sa part à respecter un préavis de 5 jours avant résiliation.

Toutefois, Cercle Finance pourra résilier le présent contrat sans préavis en cas d'abus manifeste du Membre qui publierait un ou plusieurs messages tombant sous le coup de l'article 3.1 des présentes.

6 : MODALITES DE RECONDUCTION DU CONTRAT EN CAS DE MODIFICATION

Cercle Finance se réserve la possibilité de modifier le présent contrat afin de l'adapter aux évolutions du site Cerclefinance, de son exploitation, et/ou de l'évolution de la législation.

La société Cercle Finance s'engage alors à inviter le Membre à consulter les modifications apportées. Si celles-ci n'emportent pas son adhésion, le Membre dispose d'un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de notification pour le signaler par courrier électronique à Cercle Finance, laquelle clôturera son compte dans les 5 (cinq) jours de la réception de ce courrier électronique.

Faute pour le Membre d'avoir manifesté son désaccord dans le délai imparti, le contrat sera réputé reconduit entre les parties et ce aux nouvelles conditions.

7 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Le présent contrat est régi par la loi française.

Dès lors que le Membre est commerçant, les litiges éventuels qui surviendraient pour l'exécution ou l'interprétation du présent contrat seront soumis aux tribunaux de Paris.

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