Apple: condamné à une amende par Bruxelles

(CercleFinance.com) - La Commission européenne indique avoir infligé à Apple et à Meta des amendes de 500 et 200 millions d'euros respectivement, estimant que les deux géants technologiques américains ont enfreint la législation sur les marchés numériques (DMA) de l'Union européenne.


Bruxelles a considéré qu'Apple ne respectait pas son obligation de permettre aux développeurs distribuant leurs applications via l'App Store d'Apple, d'informer gratuitement les clients des offres alternatives hors de l'App Store, et de les orienter vers ces offres et de leur permettre d'effectuer des achats.

Dans le cadre de sa décision, la commission a ordonné à Apple de supprimer les restrictions techniques et commerciales à cette orientation et de s'abstenir de perpétuer à l'avenir un comportement non conforme. L'amende infligée tient compte de la gravité et de la durée de la non-conformité.

Apple et Meta sont tenus de se conformer aux décisions de la commission dans un délai de 60 jours, sous peine de pénalité. Bruxelles poursuit son dialogue avec les deux groupes afin d'assurer le respect de ces décisions et du DMA de manière plus générale.

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