Bombardier: une action collective autorisée au Québec

(CercleFinance.com) - Bombardier a déclaré mardi avoir l'intention de contester vigoureusement une action en nom collectif autorisée par la Cour supérieure du Québec, niant tout acte répréhensible dans le dossier.


L'affaire concerne des unités d'actions incessibles (UAI) pour lesquels les plaignants cherchent à obtenir un montant égal à la valeur des UAI qui avaient été annulées sur une base "pro rata" suite à la cession de Bombardier Transport à Alstom.

D'après la justice, les plaignants vont néanmoins devoir respecter quatre conditions, à savoir (1) avoir été employées par BT avant 2021, (2) avoir signé une convention d'octroi pour des UAI, (3) posséder des UAI dont la date d'acquisition est ultérieure à janvier 2021 et (4) que leur contrat de travail n'a pas fait l'objet d'une résiliation avant la survenance de la date d'acquisition des UAI.

Dans un communiqué, Bombardier dit examiner la décision et évaluer ses options, y compris la possibilité d'un appel, tout en manifestant intention de continuer à se défendre vigoureusement à chaque étape du litige.

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