Automobiles: mesures pour les véhicules électriques de Chine

(CercleFinance.com) - Dans le cadre de son enquête en cours, la Commission a provisoirement conclu que la chaîne de valeur des véhicules électriques à batterie (BEV) en Chine bénéficiait de subventions déloyales, ce qui représente une menace de préjudice économique pour les producteurs de BEV de l'UE.


L'enquête a également examiné les conséquences et l'incidence probables des mesures sur les importateurs, les utilisateurs et les consommateurs de BEV dans l'UE.

Par conséquent, la Commission s'est adressée aux autorités chinoises pour examiner ces conclusions et étudier les moyens de résoudre les problèmes recensés d'une manière compatible avec les règles de l'OMC.

" Dans ce contexte, la Commission a préalablement communiqué le niveau des droits compensateurs provisoires qu'elle instituerait sur les importations de véhicules électriques à batterie en provenance de Chine. Si les discussions avec les autorités chinoises n'aboutissaient pas à une solution efficace, ces droits compensateurs provisoires seraient introduits à partir du 4 juillet par une garantie (sous la forme à décider par les douanes de chaque État membre). Ils ne seraient perçus que si des droits définitifs sont institués " indique la Commission.

Les droits individuels que la Commission appliquerait aux trois producteurs chinois retenus dans l'échantillon seraient les suivants: BYD: 17,4 %; Geely: 20 %; et SAIC: 38,1 %.

Les autres producteurs chinois de BEV, qui ont coopéré à l'enquête mais n'ont pas été retenus dans l'échantillon, seraient soumis au droit moyen pondéré de 21 %.

Tous les autres producteurs chinois de BEV qui n'ont pas coopéré à l'enquête seraient soumis au droit résiduel de 38,1 %.

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