Meta: écope d'une amende record de 1,2 milliard d'euros

(CercleFinance.com) - La Commission de protection des données irlandaise (DPC), une structure chargée de faire respecter le droit fondamental des individus de l'UE, a annoncé infliger une amende administrative d'un montant de 1,2 milliard d'euros à Meta Platforms, la maison-mère de Facebook, pour avoir continué à transférer les données personnelles de ses clients européens vers les États-Unis malgré l'adoption du RGPD, le règlement général sur la protection des données en Europe.


Après enquête approfondie, le DPC a estimé que même si Meta Ireland avait effectué ces transferts sur la base des clauses contractuelles types mises à jour ("CSC"), ces dispositions pouvaient potentiellement porter atteintes aux libertés et droits fondamentaux des personnes concernées.

Outre l'amende administrative, le DPC impose à Meta de cesser les transferts de données personnelles vers les États-Unis dans un délai de cinq mois à compter de la date de notification de la décision du DPC à Meta Ireland, soit à compter du 12 octobre 2023.

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