Veolia: décision judiciaire favorable contre Suez

(CercleFinance.com) - Veolia fait part de la décision du Président du Tribunal de commerce de Nanterre qui interdit à Suez de prendre toute décision susceptible de rendre irrévocable le dispositif étranger d'inaliénabilité de l'Eau France de Suez, via une "stichting-fondation" aux Pays Bas.


Cette interdiction vaut jusqu'à l'issue de toute réunion d'une prochaine assemblée générale de Suez, appelée à statuer sur ce montage juridique et ses conséquences, et au plus tard jusqu'à l'AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020.

"Dans l'intervalle, Veolia assignera le groupe Suez dans les meilleurs délais pour faire juger la nullité de ce dispositif qui viole des règles essentielles de droit français", ajoute le groupe de services aux collectivités.


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