OL Groupe: saisira ce matin le Conseil d'Etat

(CercleFinance.com) - Prenant acte du fait que le Tribunal Administratif de Paris s'est déclaré incompétent sur la forme concernant ses recours, OL Groupe annonce qu'il saisira dès ce lundi matin le Conseil d'Etat, seul compétent en premier et dernier ressort.


Le club de football rappelle avoir introduit des recours devant le Tribunal Administratif de Paris à la suite des décisions prises par le conseil d'administration de la Ligue de Football Professionnel le 30 avril dernier.

Le Tribunal a déclaré que ces décisions ne pouvaient être contestées que devant le Conseil d'État, seul compétent pour juger des actes de nature réglementaire pris par les autorités à compétence nationale telles que la LFP.

Copyright (c) 2020 CercleFinance.com. Tous droits réservés.