Suez: la suspension de la vente à Veolia confirmée en appel

(CercleFinance.com) - Suez annonce aujourd'hui que la Cour d'appel de Paris a confirmé " que l'ensemble des effets de la vente par Engie à Veolia de 29,9% de Suez restent suspendus tant que l'information-consultation des représentants du personnel de SUEZ n'aura pas été finalisée ".

La cour d'appel a ainsi confirmé en tous points l'ordonnance de référé du 9 octobre, souligne Suez.

" En tout état de cause, Veolia restera privée de ses droits de vote à l'issue de cette information consultation jusqu'à la fin de la revue par l'autorité européenne de concurrence (sauf autorisation de cette dernière) ", poursuit le communiqué de Suez.

Selon la Cour d'appel, toujours citée par Suez, l'acquisition par Veolia de 29,9% des actions de SUEZ auprès d'Engie intervenue le 5 octobre 2020 engendre des conséquences manifestes sur l'organisation de l'entreprise et les conditions de travail des salariés.


Par conséquent, la Cour confirme le droit fondamental des institutions représentatives du personnel du groupe Suez d'être informées et consultées préalablement à cette acquisition.

Le tribunal confirme que les effets de l'acquisition restent ainsi suspendus dans l'attente de l'achèvement complet de cette procédure auprès des institutions représentatives du Groupe Suez.

Copyright (c) 2020 CercleFinance.com. Tous droits réservés.